Conditions générales de vente (CGV)

Limite d’âge 18+

Les personnes de moins de 18 ans ne sont pas autorisées à passer des commandes sur le site. Next Tröber AG se réserve le droit de refuser d’exécuter une commande si des irrégularités ou un abus de notre fonction de commande sont suspectés.

1. Objet du contrat

Next Tröber AG, en tant qu’exploitant du site www.myaromaking.ch, vend exclusivement à des clients privés domiciliés en Suisse et au Liechtenstein (ci-après dénommés «client») les produits disponibles dans la boutique en ligne, aux conditions de livraison et de vente (CGV) mentionnées ci-après.

2. Conclusion du contrat

Le contrat entre le client et Next Tröber AG n’est conclu que par une commande du client et l’acceptation de la commande par Next Tröber AG. La commande du client a lieu lors de la commande dans la boutique en ligne. Next Tröber AG accepte la commande en envoyant au client une confirmation de commande par e-mail ou en livrant la marchandise commandée.

3. Offre de produits

Toutes les informations sur les produits que le client reçoit dans le cadre du processus de commande sont sans engagement. En particulier, les modifications et les erreurs de description, d’illustration et de prix sont réservées.

4. Conditions de paiement

Sauf indication contraire, tous les prix s’entendent en francs suisses (CHF), y compris la TVA suisse de 8.1% uet les droits de douane/taxes sur le tabac payés à l’importation. Cela signifie qu’il n’y a pas de frais supplémentaires pour le client. Next Tröber AG se réserve le droit de ne livrer les clients, même existants, que par paiement anticipé, TWINT ou carte de crédit. Next Tröber AG est en droit de modifier à tout moment les prix et les frais de livraison, ainsi que de résilier le contrat en cas d’erreur d’écriture, d’impression ou de calcul.

5. Conditions de livraison

Si les produits sont en stock, ils seront livrés à l’adresse indiquée par le client dans un délai d’un jour ouvrable (au plus tard à 17h00 pour les commandes). La livraison de la marchandise se fait (à partir du quai de chargement) aux risques du client, et ce même si des livraisons partielles sont effectuées. En cas de dommages visibles à l’extérieur de la marchandise commandée, le règlement des dommages ne se fait que sur présentation d’une attestation du transporteur concerné. Le délai de livraison indiqué peut différer de la durée réelle, notamment en cas de surcharge du réseau postal suisse.

6. Réserve de propriété

Les marchandises livrées restent la propriété de Next Tröber AG jusqu’à leur paiement intégral. Celle-ci est en droit de procéder à une inscription correspondante dans le registre des pactes de réserve de propriété. Si le client est en retard dans le paiement du prix d’achat, Next Tröber AG est en droit de résilier le contrat (déclaration de résiliation) et de reprendre la marchandise en sa possession.

7. Droit de retour

Dans le commerce en ligne, le client a normalement le droit d’annuler la conclusion du contrat sans donner de raison dans un délai de 14 jours ouvrables et de renvoyer le produit. Mais ce droit de rétractation ne s’applique pas à la vape, car ces produits sont considérés comme des marchandises éphémères avec une durée de conservation limitée.

8. Propriété intellectuelle

Next Tröber AG se réserve tous les droits sur chaque design, texte et graphique de son site web. La copie ou toute autre forme de reproduction de tout ou partie de ce site n’est autorisée que dans le but de passer une commande auprès de Next Tröber AG. La marque Aroma King, ainsi que les graphiques et les produits de ce site sont des marques déposées. Toutes les autres marques, noms de produits ou noms ou logos d’entreprises cités sur ce site sont la propriété exclusive de leurs détenteurs respectifs.

9. Protection des données

Next Tröber AG assure que lors de la collecte, du traitement et de l’utilisation des données personnelles, elle respecte les dispositions de la loi suisse sur la protection des données et les normes juridiques correspondantes. Les données des clients obtenues lors du traitement des commandes et/ou de l’ouverture d’un compte client ne sont utilisées qu’à des fins internes. Une transmission à des tiers et/ou à des entreprises partenaires n’a lieu que dans la mesure où elle est absolument nécessaire à la fourniture correcte du service (traitement de la commande). Le client accepte cette utilisation de ses données. Sur demande, il a le droit de consulter à tout moment les données enregistrées à son sujet.

Les présentes CGV et les contrats conclus sur la base de ces CGV sont soumis au droit suisse, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Le lieu de juridiction est Bâle.

10. Dispositions finales

Lors de la vente des marchandises spécifiées dans la boutique en ligne de Next Tröber AG, les CGV s’appliquent exclusivement dans leur version en vigueur au moment de la conclusion du contrat correspondant. Ces conditions générales de vente s’appliquent en particulier même si elles diffèrent de celles du client. Next Tröber AG se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions générales de vente.

Clause de non-responsabilité

1. Contenu de l’offre en ligne

L’auteur ne garantit pas l’actualité, l’exactitude, l’exhaustivité ou la qualité des informations fournies. La responsabilité de l’auteur ne peut être engagée pour des dommages matériels ou immatériels causés par l’utilisation ou la non-utilisation des informations proposées ou par l’utilisation d’informations erronées ou incomplètes, à moins qu’il ne soit prouvé que l’auteur a commis une faute intentionnelle ou une négligence grave. Toutes les offres sont sans engagement et non contractuelles. L’auteur se réserve expressément le droit de modifier, de compléter ou de supprimer des parties de pages ou l’ensemble de l’offre sans avis préalable, ou d’en suspendre temporairement ou définitivement la publication.

2. Références et liens

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3. Droit d’auteur et droit des marques

L’auteur s’efforce de respecter les droits d’auteur des images, graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes utilisés dans toutes les publications, d’utiliser des images, graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes qu’il a lui-même créés ou d’avoir recours à des graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes libres de droits. Toutes les marques et marques déposées mentionnées dans l’offre Internet et éventuellement protégées par des tiers sont soumises sans restriction aux dispositions du droit des marques en vigueur et aux droits de propriété des propriétaires enregistrés respectifs. La simple mention d’une marque ne permet pas de conclure qu’elle n’est pas protégée par les droits d’un tiers ! Le copyright des objets publiés et créés par l’auteur lui-même reste la propriété exclusive de l’auteur des pages. Toute reproduction ou utilisation de tels graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées est interdite sans l’autorisation expresse de l’auteur.

4. Abus des directives légales sur la vente de produits du tabac

Les personnes de moins de 18 ans ne sont pas autorisées à passer des commandes sur le site. En passant commande, le client confirme avoir au moins 18 ans et ne pas revendre de produits du tabac. Next Tröber AG se réserve le droit de refuser d’exécuter une commande si des irrégularités ou un abus de notre fonction de commande sont suspectés et n’est pas responsable de l’abus de ces dispositions.

5. Efficacité juridique de cette clause de non-responsabilité

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